Le 15 novembre 2024 s’est tenu le séminaire « Protection de la santé au travail et RGPD », organisé par l’Office de protection des données personnelles, l’équipe sociale d’experts sous la direction du président de l’Office de protection des données personnelles et la Confédération Lewiatan. Comme l’a souligné au début de la conférence Mirosław Wróblewski, président de l’Office de protection des données personnelles, les conclusions recueillies lors du séminaire consacré au traitement des données personnelles dans le cadre de l’emploi…
Lire plusAUTORITÉ DE CONTRÔLE ITALIENNE: Recherche médicale : les garanties à adopter dans les cas où il n’est pas possible d’obtenir le consentement des patients – Télémarketing : sanctions de 100.000 euros à deux opérateurs énergétiques – Non à la publication d’images qui portent atteinte à la dignité des patients – Vidéosurveillance et détection de présence : une municipalité sanctionnée
Recherche médicale : garanties à adopter dans les cas où le consentement du patient ne peut être obtenuPromotion de l’adoption de nouvelles règles éthiques pour le traitement à des fins de recherche statistique ou scientifique Suite à la récente réforme de l’article 110 du Code de la protection de la vie privée, la Garante a identifié les premières garanties à adopter pour le traitement des données à caractère personnel à des fins de recherche médicale, biomédicale et épidémiologique, concernant des…
Lire plusAUTORITÉ DE CONTRÔLE FRANÇAISE: Parasport : la collecte des données concernant la situation de handicap du sportif
Les acteurs de l’écosystème du sport sont amenés, dans certaines circonstances, à traiter des données personnelles indiquant qu’un sportif est en situation de handicap, notamment afin d’adapter la pratique sportive des personnes concernées. Ces données font l’objet d’une protection renforcée. La situation de handicap du sportif est-elle une donnée sensible au sens du RGPD ? D’après l’article L. 114 du code de l’action sociale et des familles, constitue un handicap « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie…
Lire plusAUTORITÉ DE CONTRÔLE FRANÇOISE: Publication du référentiel pour la prise en charge médico-sociale des personnes âgées, en situation de handicap ou en difficulté
Afin d’accompagner les organismes publics et privés prenant en charge ces publics, la CNIL a adopté un nouveau référentiel. Il actualise d’anciens cadres de référence (AU-47 et 48, RU-005 et 63) qui n’ont plus de valeur juridique depuis l’entrée en application du RGPD. L’encadrement des traitements dans le secteur social et médico-social Adopté à la suite d’une consultation publique, ce référentiel s’adresse à l’ensemble des organismes privés ou publics concernés par l’accueil, l’hébergement ou l’accompagnement des personnes âgées, en situation…
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