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Données personnelles : la dimension éthique de la vie privée pour guider les choix d’utilisation des entreprises.

Données personnelles : la dimension éthique de la vie privée pour guider les choix d’utilisation des entreprises.

Lorsqu’on parle de protection des données personnelles, le mot « système » est souvent utilisé. De même, il est souvent affirmé que l’éthique « fait partie » du système de protection des données personnelles.

On peut essayer d’imaginer la protection des données personnelles comme le tronc d’un arbre, qui est composé d’anneaux concentriques. Sur les ultrapériphériques, il y a les opérateurs économiques – dans les habitudes des responsables ou des responsables – et les parties intéressées. Pour poursuivre sur le plan interne, il y a les règles qui disciplinent le traitement des données à caractère personnel et les autorités qui réglementent l’application de ces règles.

Au sein de ce noyau se trouve l’essence même de la protection des données à caractère personnel, c’est-à-dire sa nature en tant que droit fondamental. C’est de là que vient le sang qui nourrit l’esprit des lois et des actions des autorités et, par conséquent, le comportement des entreprises et des citoyens. Où est l’éthique ? Exactement au centre du cercle. Et d’ici, il est capable d’influencer chacun de ces anneaux.

La dimension éthique devrait guider le choix des entreprises et des administrations publiques dans l’utilisation des données à caractère personnel. En d’autres termes, les responsables du traitement (et les sous-traitants) sont appelés à mettre en œuvre une approche éthique des traitements qu’ils effectuent, notamment lors de la mise en œuvre de méthodes technologiques.

Pensez à l’utilisation de techniques de reconnaissance faciale ou d’algorithmes intelligents. Dans ces cas, comme dans beaucoup d’autres, les considérations éthiques ne doivent jamais être négligées.

Mais comment est-il possible, dans la pratique, de concilier vie privée et éthique ? Les outils offerts par la législation sur la protection des données personnelles – et en particulier le règlement général sur la protection des données (GDPR) – viennent ici à la rescousse, des outils capables d’intercepter l’omniprésence intrinsèque (et nécessaire) de la dimension éthique. Je fais référence, par exemple, à l’évaluation de l’impact sur la protection des données (qui pourrait bien être une évaluation de l’impact éthique) ou aux principes de respect de la vie privée dès la conception et par défaut (qui pourraient bien être déclinés en tant qu’éthique dès la conception et par défaut). Ce sont des positions que j’ai eu l’occasion de réitérer à plusieurs reprises et qui découlent également de mon engagement en tant qu’expert en éthique à l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche (ERCEA).

Et toujours l’expérience sur le terrain, en tant que juriste et consultant, m’a convaincu qu’aujourd’hui, parmi les différents instituts introduits par le GDPR, il y en a un particulièrement apte à apporter une contribution décisive à un développement éthique des nouvelles technologies (et du traitement connexe des données personnelles). Je veux parler du délégué à la protection des données (DPO), une figure nouvelle mais déjà très répandue sur la scène européenne (et c’est précisément sur le DPO que j’ai récemment publié un manuel essentiel, édité par Giuffrè Francis Lefebvre et rédigé avec deux précieux collègues). Ce rôle de suivi et de conseil – déjà remis en cause dans les opérations délicates d’équilibre entre les besoins des entreprises et le respect des droits et libertés des personnes concernées – pourrait en effet aider les propriétaires et les gestionnaires (également) dans les évaluations d’impact éthique et dans l’insertion de la dimension éthique dès les phases de conception et de défaut.

Par conséquent, si la vie privée et l’éthique peuvent – et même doivent – aller de pair, l’DPO peut être la résine spéciale qui les maintient ensemble.

SOURCE: FEDERPRIVACY

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