L’APD et l’EDPB (Comité européen de la protection des données) apportent d’avantage de clarté en matière de cookies et autres traceurs, en vue de contribuer à une meilleure protection des utilisateurs de services internet, et d’offrir une sécurité juridique accrue aux responsables de traitement. L’EDPB a ainsi publié des lignes directrices concernant le périmètre d’application de l’article 5(3) de la directive ePrivacy qui vont permettre aux responsable de mieux comprendre quelles techniques de traçage de l’internaute sont couvertes par la directive. Indépendamment de ce document, l’APD met également à jour son dossier thématique cookies aujourd’hui.
Pour suivre l’activité d’un internaute à l’aide de cookies ou autres types de traceurs, un site internet ou une application doit, hors cas de stricte nécessité(*), demander le consentement de celui-ci, mais qu’entend-on par « autre traceurs » au juste ?
Si les règles de la directive ePrivacy sont bien mises en œuvre pour des technologies de traçage comme les cookies, il est nécessaire de lever les ambiguïtés quant à l’application de la directive sur des nouveaux outils de traçage. C’est ce que fait l’EDPB dans ses nouvelles lignes directrices, dans lesquelles elle analyse l’article 5(3) ePrivacy et reprend des exemples concrets de technologies émergentes comme entre autres lesdits « unique identifiers », « local processing» et « pixels ».
Les lignes directrices de l’EDPB sont soumises à consultation publique pour une période de 6 semaines.
Si ces explications sur le domaine d’application de l’article 5(3) de la directive ePrivacy par l’EDPB va offrir plus de sécurité juridique pour les responsables du traitement, l’APD, dont les cookies est une priorité 2023, s’efforce de son côté également toujours de clarifier encore davantage les règles concernant les technologies de traçage. Après la récente publication de la « Checklist Cookies », l’APD a aujourd’hui mis à jour son dossier thématique lié aux cookies où vous trouverez des explications plus détaillées sur les règles et bonnes pratiques reflétées dans la Checklist .