Le Ministère de la justice et de la préparation aux situations d’urgence souhaite recueillir des informations sur les passagers aériens auprès de tous les citoyens norvégiens et archiver les informations pendant cinq ans. Dans la réponse à la demande, l’Inspection des données précise que ce temps de conservation est très long.
La proposition, qui est actuellement en cours de consultation, signifie que les informations sur les passagers aériens sont conservées pendant cinq ans et que la police peut demander l’identification de personnes qui n’avaient auparavant aucun lien avec le terrorisme ou avec des crimes graves.
L’Agence norvégienne de protection des données comprend la nécessité pour la police de comprendre si les personnes qui arrivent dans le pays sont soupçonnées ou associées au terrorisme international ou à d’autres crimes.
La durée de conservation doit être réduite
La proposition offrira un archivage des informations pendant cinq ans, avec la possibilité d’effectuer des recherches de big data sans contrôle préventif indépendant.
Les informations comprennent le nom, l’adresse, le téléphone, l’e-mail, l’itinéraire, les noms des personnes voyageant ensemble, le numéro de la place d’établissement, l’historique des réservations, les informations sur le paiement, les informations sur les bagages, numéro de passeport et nationalité.
La proposition signifierait que tous les résidents norvégiens feront l’objet d’une enquête de la police simplement parce qu’ils se sont rendus à l’étranger.
Dans une société où les acteurs privés font confiance sur de grandes quantités de données, il est important d’être conscient de quels barrieras ils devraient être pour leur collecte et l’utilisation de ces informations par le gouvernement.
Surveillance secrète
Nous devons examiner la proposition par rapport à d’autres projets de loi de base, qui prévoient le contrôle des citoyens norvégiens, entre autres, la collecte facilitée dans une nouvelle loi sur le renseignement et l’obtention d’adresses IP.
Ces propositions permettent toujours davantage une surveillance secrète sans contrôle préventif indépendant.
La capacité de l’État à contrôler les citoyens ne repose pas aujourd’hui sur ce qui est techniquement possible, mais aussi sur des choix politiques et légaux sur lesquels il est souhaitable de recueillir des informations.
Le Comité de la protection des données (CEPD) considère que la collecte générale et indifférenciée d’informations sur les passagers n’est pas conforme au droit de l’Union, notamment parce que la grande quantité d’informations est proportionnelle à leur utilité. Dans un avis, le Comité a souligné que la collecte de données sur un milliard de passagers a donné des résultats concrets dans 13 cas.
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