La CNPD a procédé à une évaluation de l’expérience du vote électronique lors des dernières élections au Parlement européen et estime qu’il convient de procéder à un examen approfondi de ce type de systèmes et de les réglementer comme il se doit.
La CNPD estime que l’absence de réglementation juridique concernant l’expérience du vote électronique dans le district d’Évora, lors des élections au Parlement européen en 2019, est à l’origine des irrégularités constatées lors du contrôle effectué par la CNPD à l’époque, en particulier sur les listes électorales dématérialisées, et affirme que cette régulation est indispensable pour des raisons de transparence des opérations de traitement des données, qui garantissent la prévisibilité et la certitude du processus électoral.
Dans un avis adopté cette semaine, la CNPD a fait valoir que la robustesse des systèmes de vote électronique restait controversée et que des insuffisances importantes avaient été relevées, l’introduction d’un moyen de vote électronique en ce qui concerne les avantages et les risques qui pourraient en résulter devrait être dûment prise en considération au regard des normes de protection des données.
La CNPD recommande que toute évolution vers la mise en œuvre du vote électronique soit précédée d’un examen préalable approfondi de la technologie à utiliser et des mesures de sécurité (techniques et organisationnelles) une évaluation d’impact effective et complète sur la protection des données s’impose au préalable.
Pour de plus amples informations sur les résultats de la surveillance de la CNPD ainsi que sur les considérations de la CNPD concernant les futures procédures électorales, veuillez consulter l’avis/2021/30.