L’Agence danoise de protection des données a effectué un certain nombre d’inspections sur l’utilisation de la vidéosurveillance par les institutions résidentielles sécurisées.
L’Agence danoise de protection des données a terminé un certain nombre d’inspections d’institutions résidentielles sécurisées qui concernaient le traitement des données personnelles par les institutions dans le cadre de la surveillance télévisuelle. L’une des raisons de ces inspections était que les enfants et les jeunes bénéficient d’une protection spéciale en vertu des règles de protection des données, et que la vidéosurveillance et la protection des enfants étaient des domaines d’intérêt particulier pour le travail d’inspection de l’Agence danoise de protection des données en 2023.
Les inspections étaient basées sur des visites physiques dans les institutions résidentielles, où les employés de l’Agence danoise de protection des données se sont vus montrer les zones qui sont soumises à la vidéosurveillance, entre autres choses. Les inspections ont porté sur l’étendue de la vidéosurveillance dans les institutions, les règles de divulgation des enregistrements, le respect des droits des personnes concernées et la sécurité liée au stockage des enregistrements.
Sur la base de ces inspections, l’Agence danoise de protection des données a pu établir que le traitement des données personnelles par les institutions dans le cadre de la vidéosurveillance s’effectue généralement dans le cadre des règles de protection des données.
L’Agence danoise de protection des données met l’accent sur des lignes directrices importantes
En général, les institutions résidentielles doivent veiller à ne pas effectuer de surveillance télévisuelle dans une mesure plus grande que nécessaire par rapport aux objectifs de la surveillance télévisuelle, et à ce que la surveillance télévisuelle soit effectuée dans le respect de la vie privée. Ainsi, les centres de jour doivent veiller à ce que les caméras soient orientées de manière à ne pas filmer, par exemple, la chambre des jeunes lorsqu’ils ouvrent la porte, etc.
Les garderies doivent également savoir que le devoir de divulgation doit être respecté, tant à l’égard des enfants et des jeunes pris en charge qu’à l’égard des employés des institutions. Les informations doivent être fournies par écrit, dans un langage clair et simple, en tenant compte du fait qu’elles s’adressent ou non aux enfants. Les garderies doivent également savoir que les employés doivent être informés si les images de vidéosurveillance sont utilisées pour évaluer les conditions d’emploi, par exemple dans le cadre de plaintes concernant le personnel.
Les établissements de soins résidentiels doivent également s’assurer qu’ils prennent les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adéquat aux personnes surveillées. Ces mesures comprennent, entre autres, l’enregistrement de l’accès des employés aux images de vidéosurveillance stockées, afin de pouvoir vérifier que les employés n’accèdent qu’aux images auxquelles ils ont besoin d’accéder dans le cadre de leur travail. À cette fin, des mesures doivent être mises en place – telles que des identifiants personnalisés pour les employés qui peuvent accéder aux enregistrements stockés – afin que le registre indique quel employé a accédé à un enregistrement spécifique.